Réglementation de l'aquariophilie en France : ce qu'il faut savoir

L'aquariophilie est une pratique libre en France, mais elle s'inscrit dans un cadre réglementaire précis, à la croisée du droit de l'environnement, du droit animal et des conventions internationales sur les espèces protégées. Ce cadre vise deux objectifs distincts : protéger les écosystèmes naturels contre les espèces exotiques envahissantes, et encadrer le commerce des espèces menacées via la CITES. Ce guide fait le point sur ce que tout aquariophile, débutant ou confirmé, doit savoir avant d'acquérir un poisson, une écrevisse, une plante ou un corail.

Le règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Le socle du dispositif est le règlement (UE) n° 1143/2014, qui établit une liste des « espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne ». Pour les espèces inscrites, trois interdictions s'appliquent simultanément : la détention, le transport et l'introduction dans le milieu naturel. La liste européenne est complétée en France par des arrêtés nationaux qui l'adaptent au territoire métropolitain et y ajoutent des espèces à enjeu national. Le dernier arrêté significatif, daté du 2 mars 2023, a mis à jour ces listes en y intégrant de nouvelles espèces animales (par exemple le crabe bleu Callinectes sapidus ou la moule quagga) et végétales (herbe de Pampa, crassule de Helms).

Concrètement, pour un aquariophile, cela signifie qu'une espèce peut être en vente ou proposée en bourse d'échange sans que sa détention soit légale : c'est le nom scientifique, pas la disponibilité commerciale, qui fait foi.

Poissons, écrevisses et plantes concrètement concernés

Plusieurs espèces croisées en aquariophilie d'eau douce figurent sur ces listes :

• Poissons : Perccottus glenii (« goujon de l'Amour »), Pseudorasbora parva, ainsi que des espèces plus ponctuellement rencontrées comme Channa argus ou des gambusies.
• Écrevisses : Procambarus clarkii (écrevisse de Louisiane), Procambarus fallax (écrevisse marbrée), les espèces du genre Faxonius (anciennement Orconectes) et Pacifastacus leniusculus (écrevisse signal).
• Plantes aquatiques : Elodea nuttallii (élodée de Nuttall), Cabomba caroliniana, Myriophyllum aquaticum (myriophylle du Brésil), ainsi que les jussies (Ludwigia grandiflora, L. peploides).

Ces plantes et poissons sont pourtant parfois encore proposés hors des circuits contrôlés, notamment via des échanges entre particuliers ou des sites de petites annonces mal informés du statut réglementaire. Vérifier le nom scientifique exact avant tout achat reste le seul moyen fiable de ne pas se retrouver en infraction sans le savoir.

Dérogations pour les détenteurs antérieurs

Les arrêtés successifs prévoient des fenêtres de tolérance transitoires, mais strictement encadrées. Pour l'arrêté du 2 mars 2023, les détenteurs d'animaux de compagnie possédés avant le 1er septembre 2022 pouvaient les conserver à condition de s'être déclarés avant le 1er mars 2023. Les stocks commerciaux détenus avant l'entrée en vigueur du texte pouvaient être écoulés jusqu'au 1er septembre 2024, soit par vente à des établissements autorisés, soit par élimination. Ces dérogations ne se reconduisent pas automatiquement : à chaque nouvel arrêté, il faut vérifier les dates et conditions propres au texte en vigueur.

L'interdiction absolue de relâcher dans la nature

Indépendamment du statut « envahissant » ou non de l'espèce, relâcher un poisson d'aquarium dans un cours d'eau, un étang ou tout autre milieu naturel est interdit. Cette interdiction repose sur l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime l'abandon d'un animal domestique ou tenu en captivité, avec des peines pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Un poisson rouge devenu trop grand pour son bac, par exemple, tombe sous ce régime au même titre qu'un chien ou un chat abandonné.

Au-delà de la sanction pénale, la remise à l'eau pose un risque écologique réel : introduction de pathogènes ou de parasites, compétition avec les espèces locales, et, pour certaines espèces à fort potentiel de prolifération, création d'un foyer invasif durable. La solution en cas de poisson devenu encombrant reste la cession à un tiers, un club aquariophile ou une structure spécialisée, jamais le relâcher en milieu naturel.

Le certificat de capacité : qui est réellement concerné

Contrairement à une idée reçue, le certificat de capacité n'est pas exigé du simple amateur qui entretient un ou plusieurs aquariums chez lui pour son loisir personnel. Ce document reste réservé aux activités professionnelles ou régulières : vente, élevage à but commercial, ou présentation au public d'espèces non domestiques.

En revanche, la réglementation impose une obligation plus légère mais bien réelle à tous les particuliers : lors de toute acquisition, vente, échange ou don d'un animal aquatique, une attestation de cession doit être établie, mentionnant l'espèce, l'identité des parties et les conditions de la transaction. Une fiche d'information sur les besoins de l'animal (habitat, alimentation, longévité, taille adulte) doit également être fournie, une obligation qui incombe en premier lieu aux vendeurs professionnels. Les poissons parmi les plus communs de l'aquariophilie d'agrément, comme le guppy ou le poisson rouge, bénéficient d'un régime allégé du fait de leur statut d'espèce domestique.

Le statut CITES des coraux en récifal

Les aquariophiles récifalistes sont concernés par un régime spécifique lié à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), transposée en droit européen par le règlement (CE) n° 338/97. La distinction centrale porte sur le type de corail :

• Coraux durs (Scléractiniaires), bâtisseurs de récif, relevant de l'annexe B : le vendeur est tenu de remettre un numéro CITES à l'achat, et ce numéro doit accompagner le corail tout au long de sa vie.
• Coraux mous (Octocoralliaires) : exemptés de numéro CITES.
• Pierres vivantes : elles requièrent également un numéro CITES, car elles peuvent héberger des organismes coralliens non visibles au moment de l'achat.

Cette traçabilité s'applique aussi aux échanges entre particuliers, par exemple lors d'un don de bouture à un autre récifaliste : un certificat de cession mentionnant le numéro CITES doit alors être établi. La Fédération Française d'Aquariophilie souligne d'ailleurs que de nombreux amateurs se trouvent aujourd'hui en infraction sans le savoir sur ce point précis, faute d'avoir conservé ou transmis ces numéros au fil des cessions successives.

Importer un poisson ou un corail depuis un pays hors UE

Pour un spécimen inscrit aux annexes CITES et provenant d'un pays tiers (hors Union européenne), l'importation nécessite une démarche administrative préalable auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement) :

• Annexes A et B (incluant les coraux durs et hippocampes) : un permis d'importation doit être obtenu avant le déplacement des marchandises.
• Annexes C et D : une notification d'importation suffit, réalisée via le système en ligne i-CITES.

Le délai d'instruction annoncé par les autorités douanières est de une à quatre semaines selon l'espèce concernée. Sans ce document présenté au bureau de douane d'entrée dans l'UE, le spécimen peut être retenu. Cette contrainte concerne en priorité les achats effectués via des sites étrangers hors UE ou lors de voyages, bien plus rarement les achats en animalerie française, où le fournisseur a normalement déjà géré cette conformité en amont.

Ce qu'il faut retenir avant tout achat

Avant d'acquérir un poisson, une écrevisse, une plante aquatique ou un corail, trois vérifications simples permettent d'éviter la majorité des situations problématiques :

• Le nom scientifique de l'espèce figure-t-il sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes (UE 1143/2014 et arrêtés français) ?
• S'agit-il d'un corail dur ou d'une pierre vivante nécessitant un numéro CITES, et ce numéro est-il fourni par le vendeur ?
• La transaction s'accompagne-t-elle d'une attestation de cession, quelle que soit l'espèce ?

Dans tous les cas, ne jamais envisager le relâcher en milieu naturel comme solution de fin de vie d'un aquarium constitue la règle la plus simple à retenir, et la plus systématiquement rappelée par les fédérations et associations aquariophiles.